Article 3 (Décret n° 2004-1328 du 3 décembre 2004 relatif au contrôle des prescriptions d'arrêts de travail et de transports et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

L'article R. 321-2 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « dans le règlement intérieur des caisses » sont supprimés.
II. - Le dernier alinéa est abrogé.