La date de début des émissions par voie hertzienne terrestre en mode numérique est fixée au 1er septembre 2005 pour :
- le service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès en mode analogique et bénéficiant d'un droit de reprise intégrale et simultanée en mode numérique au titre de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée (Canal+ pour sa programmation cryptée) ;
- les services de télévision à caractère national autorisés à diffuser sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique (AB1, Canal J, Ciné Cinéma Premier, Comédie !, Cuisine TV, Eurosport-France, I-Télé, LCI, Match TV, Paris Première, Planète, Sport +, TF 6, TPS Star).
Néanmoins, les éditeurs des services mentionnés au présent article pourront solliciter du conseil l'autorisation de débuter la diffusion de tout ou partie de leurs programmes avant cette date.