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Article 1 (Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518))

Article 1 (Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, tel que modifié par les avenants des 9 avril et 4 octobre 1999, par les avenants n° 56 du 6 juin 2001 et n° 64 du 25 mars 2002, les dispositions de l'avenant n° 72 du 13 janvier 2004 modifiant la convention collective nationale susvisée et de l'avenant n° 78 du 23 mars 2004 relatif au contingent d'heures supplémentaires à la convention collective nationale susvisée.