Article 54 (LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) (1))

I. - Le I de l'article 156 du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième » ;
2° Dans le 1°, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième » ;
3° Dans l'avant-dernière phrase du premier alinéa du 1° bis, le nombre : « cinq » est remplacé par le nombre : « six » ;
4° Dans le 2°, le nombre : « cinq » est remplacé par le nombre : « six » ;
5° Dans le 5°, le nombre : « cinq » est remplacé par le nombre : « six » ;
6° Dans le 6°, le nombre : « cinq » est remplacé par le nombre : « six ».
II. - Les dispositions du I s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 2004.