Article 5 (LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) (1))

Il est annulé, au titre des dépenses ordinaires des services civils pour 2003, des crédits s'élevant à la somme totale de 2 621 559 496 EUR, conformément à la répartition par titre et par ministère qui est donnée à l'état B annexé à la présente loi.