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Article 3 (Arrêté du 3 février 2004 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif)

Article 3 (Arrêté du 3 février 2004 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif)


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.