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Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2004-157 du 6 avril 2004 modifiant la décision n° 2001-853 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Bretagne Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne)

Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2004-157 du 6 avril 2004 modifiant la décision n° 2001-853 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Bretagne Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne)


La présente décision sera notifiée à la SARL Sud Bretagne Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.