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Article 1 (Arrêté du 27 avril 2004 relatif à l'organisme de recouvrement habilité à gérer le Centre national du chèque-emploi associatif)

Article 1 (Arrêté du 27 avril 2004 relatif à l'organisme de recouvrement habilité à gérer le Centre national du chèque-emploi associatif)


Pour l'application de l'article R. 128-4 du code du travail, l'URSSAF d'Arras est désignée pour gérer le Centre national du chèque-emploi associatif.