Article 16 (Décret n° 2004-30 du 9 janvier 2004 pris pour l'application de la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques)

L'intitulé du titre III bis du livre II du code électoral est ainsi rédigé :
« Désignation des délégués à l'Assemblée de Corse. »