Article 4 (Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions du chef d'état-major des armées en matière de défense du territoire)

Le chef d'état-major des armées peut confier l'exécution de tout ou partie des tâches correspondant aux responsabilités qui lui sont dévolues par le présent arrêté à un officier général relevant de son autorité.