Articles

Article 1 (Arrêté du 18 février 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration)

Article 1 (Arrêté du 18 février 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration)


L'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Les présidents d'université et d'institut national polytechnique perçoivent une prime d'administration dont le montant annuel est de 17 400 EUR.
Les présidents et directeurs des grands établissements et les directeurs des écoles normales supérieures perçoivent une prime d'ancienneté dont le montant annuel est de 12 735 EUR. »