Article 9 (Décret n° 2004-390 du 30 avril 2004 modifiant le décret n° 76-801 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des commissaires de l'air)

L'article 17 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Après les commissaires commandants, les commissaires commandants recrutés au titre de l'article 14 ; »
II. - Il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Après les commissaires lieutenants-colonels, les commissaires lieutenants-colonels recrutés au titre de l'article 14. »