Articles

Article 2 (Décret n° 2004-269 du 19 mars 2004 autorisant les vice-recteurs à déléguer leur signature)

Article 2 (Décret n° 2004-269 du 19 mars 2004 autorisant les vice-recteurs à déléguer leur signature)


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.