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Article 85 (Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1))

Article 85 (Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1))


Les réunions du conseil des ministres ne sont pas publiques. Elles font l'objet d'un communiqué.