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Article (Arrêtés du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêtés du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, M. Hustet-Grange (Michel), greffier en chef, grade provisoire, est, à compter du 5 mars 2004, nommé régisseur suppléant de la cour d'appel de Pau, en remplacement de Mlle Brunet (Hélène).