Article 2 (Décret n° 2004-614 du 28 juin 2004 autorisant la prise de participation de l'Etat au capital de la société Alstom)

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.