Article 1 (Arrêté du 30 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile)
Article 1 (Arrêté du 30 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile)
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :