Articles

Article 3 (Décret n° 2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

Article 3 (Décret n° 2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)


Les prestations sociales servies aux assurés par le régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens sont les suivantes :
a) Les prestations familiales, conformément aux dispositions légales et réglementaires ;
b) Les prestations vieillesse, conformément aux dispositions du règlement des retraites ;
c) Les prestations maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, conformément au statut du personnel et au règlement intérieur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens.