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Article (Décret n° 2004-238 du 18 mars 2004 fixant une liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter)

Article (Décret n° 2004-238 du 18 mars 2004 fixant une liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter)


« Liste des communes où est autorisée
l'utilisation de machines à voter
Ain


Bourg-en-Bresse.


Alpes-Maritimes


Nice.


Bouches-du-Rhône


Marseille.


Charente-Maritime


Royan.


Cher


Bourges.


Corrèze


Brive-la-Gaillarde.


Côte-d'Or


Dijon.


Deux-Sèvres


Niort.


Essonne


Bures-sur-Yvette, Orsay, Villebon-sur-Yvette.


Finistère


Brest.


Gironde


Mérignac.


Haute-Garonne


Toulouse.


Hauts-de-Seine


Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Suresnes.


Ille-et-Vilaine


Rennes.


Isère


Grenoble, Meylan.


Loiret


La Ferté-Saint-Aubin.


Marne


Châlons-en-Champagne.


Meurthe-et-Moselle


Vandoeuvre-lès-Nancy.


Morbihan


Lorient, Questembert.


Oise


Beauvais.


Seine-Maritime


Le Havre.


Seine-Saint-Denis


Rosny-sous-Bois.


Val-de-Marne


Marolles-en-Brie.


Var


Six-Fours-les-Plages.


Vendée


Les Herbiers.


Vienne


Vouneuil-sous-Biard.


Yvelines


Versailles. »