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Article 2 (Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile)

Article 2 (Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile)


L'arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.