Article 1 (Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 98-873 du 23 septembre 1998 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile)

L'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 2. - Les taux du supplément d'indemnité spéciale de qualification sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier 2004 :
Personnels détenant et exerçant la qualification de premier contrôleur dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne classés en liste 1 par l'arrêté du 2 août 2002 susvisé : 172 % du montant correspondant au niveau 5 de la prime de technicité ;
Personnels détenant et exerçant la qualification de premier contrôleur dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne classés en liste 2 par l'arrêté du 2 août 2002 susvisé : 116 % du montant correspondant au niveau 5 de la prime de technicité ;
Personnels détenant et exerçant la qualification de contrôleur d'approche radar ou de contrôleur de centre de contrôle régional d'outre-mer : 60 % du montant correspondant au niveau 5 de la prime de technicité. »