Article 1 (Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense)

Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au II. - Autres directions et services :
A. - Services communs (direction centrale du service de santé des armées ; service des moyens généraux) ;
C. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine) ;
D. - Services de l'armée de l'air (direction centrale du commissariat de l'air), conformément à l'annexe du présent arrêté.