Article 6 (Décision n° 2003-706 du 16 décembre 2003 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cannes Radio)
La présente décision sera notifiée à la SARL Cannes Radio Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.