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Article 1 (Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2004)

Article 1 (Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2004)


En application de l'article R.* 224-6 du code de l'environnement, et au vu du rapport d'informations scientifiques communiqué par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est fixée comme suit :