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Article 7 (Décret n° 2004-65 du 15 janvier 2004 relatif aux comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale)

Article 7 (Décret n° 2004-65 du 15 janvier 2004 relatif aux comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale)


Le secrétariat est assuré par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.