Article 9 (Décret n° 2003-1360 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture)

L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Les fonctionnaires, appartenant aux corps ci-après, nommés à la 2e classe des emplois de direction, sont classés dans les conditions suivantes :
1° Personnels appartenant aux corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture.