Article 10 (Décret n° 2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)

Au sixième alinéa de l'article 29 du même décret, les mots : « de grade, » sont supprimés.