Article 45 (Décret n° 2003-1305 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite)
Article 45 (Décret n° 2003-1305 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite)
A l'article R. 102 du même code, les mots : « veuves et orphelins », « de leur auteur » et « au franc » sont remplacés respectivement par les mots : « ayants cause », « du fonctionnaire ou militaire » et « à l'euro ».