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Article (Arrêté du 6 janvier 2004 portant acceptation de la démission d'un élève de l'institut régional d'administration de Lille)

Article (Arrêté du 6 janvier 2004 portant acceptation de la démission d'un élève de l'institut régional d'administration de Lille)


Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 6 janvier 2004, la démission présentée par Mlle Spilette (Anne-Florence), élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Lille, est acceptée à compter du 31 décembre 2003.
L'intéressée sera soumise à l'obligation prévue à l'article 28 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration.