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Article 5 (Arrêté du 1er décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 5 (Arrêté du 1er décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)


La division 228 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au chapitre 228-2 intitulé « Construction, étanchéité à l'eau et équipements », l'annexe 228-2.A.3 est complétée d'un appendice ainsi rédigé :