La section 2 du chapitre IV du titre II du livre IV du code de l'environnement est modifiée comme suit :
I. - La division de la section en sous-sections est supprimée.
II. - A l'article R.* 224-1 est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« La chasse au vol est ouverte à compter de la date d'ouverture générale de la chasse dans le département considéré jusqu'au dernier jour de février. Toutefois, pour la chasse aux oiseaux, ces dates sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse. »
III. - A l'article R.* 224-3, les mots : « et la chasse au vol sont ouvertes » sont remplacés par les mots : « est ouverte ».