Article 14 (Arrêté du 22 décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2000, complété par l'arrêté du 9 novembre 2001, relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments)

L'article 46 de l'arrêté du 29 novembre 2000 susvisé est remplacé comme suit :
« Les générateurs à combustible gazeux assurant le chauffage ne doivent pas posséder de veilleuse permanente. »