Article 9 (Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants)

L'article D. 633-1 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
I. - Au deuxième alinéa, les mots : « Cette cotisation » sont remplacés par les mots : « La cotisation mentionnée à l'article L. 633-10 ».
II. - Le premier alinéa est abrogé.