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Article 4 (Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications)

Article 4 (Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications)


A l'article 3 de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé est ajouté un paragraphe 3° ainsi libellé :


« 3° En troisième année


« Sur titres, candidats français et étrangers diplômés de l'Ecole polytechnique visés à l'article 5, alinéa b, du décret n° 2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique, sortis de cette école depuis moins d'un an au 1er janvier de l'année de dépôt de leur candidature.
« Le nombre de places est fixé par arrêté du ministre chargé des télécommunications sur proposition du directeur de l'école. »