Articles

Article 2 (Décret n° 2003-1323 du 30 décembre 2003)

Article 2 (Décret n° 2003-1323 du 30 décembre 2003)


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de la culture et de la communication par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital du budget de la culture et de la communication, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.