Le deuxième alinéa de l'article L. 332-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Les mots : « à l'étranger » sont remplacés par les mots : « hors d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen » ;
2° Il est ajouté la phrase : « Ce décret fixe également les adaptations nécessaires à la prise en charge des soins lorsque ceux-ci sont dispensés dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. »