Article 1 (Arrêté du 20 février 2004 complétant la liste des emplois de chef de mission)

La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
« Conseiller juridique du secrétaire général à la direction générale de l'INSEE. »