Article 5 (Arrêté du 1er mars 2004 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules)

L'annexe 1 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est complétée par l'exemple figurant en annexe 2 au présent arrêté.