Article 4 (Arrêté du 1er mars 2004 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules)

Le tableau de dimensions des plaques figurant au paragraphe I de l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.