Article 1 (Arrêté du 1er mars 2004 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules)

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, les termes : « R. 111 » sont remplacés par les termes : « R. 322-2 ».
Au dernier alinéa du même article susvisé, les termes : « R. 101 » sont remplacés par les termes : « R. 317-8 ».