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Article 2 (Décret n° 2003-1329 du 30 décembre 2003)

Article 2 (Décret n° 2003-1329 du 30 décembre 2003)


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital du budget de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (II. - Enseignement supérieur), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.