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Article 1 (Décret n° 2003-1327 du 30 décembre 2003)

Article 1 (Décret n° 2003-1327 du 30 décembre 2003)


Les crédits ouverts au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.