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Article (Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à une convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public)

Article (Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à une convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public)


Membres


Le groupement d'intérêt public dénommé Mutations des industries et des services (MIS) est constitué entre :
- l'Etat, représenté par :
- le ministère chargé de la recherche ;
- le ministère chargé de l'industrie ;
- le ministère chargé de l'emploi ;
- le Centre national de la recherche scientifique ;
- le Conservatoire national des arts et métiers ;
- l'université de Marne-la-Vallée ;
- la société AXA ;
- la société Renault SAS.


Durée


Le groupement est prorogé pour une durée d'un an à compter du 16 mars 2004.