Modalités de recensement.
20.1. L'immatriculation consulaire en cours de validité entre seize et vingt-cinq ans vaut déclaration de recensement. Dans ce cas, l'autorité consulaire établit automatiquement une notice individuelle au vu de la fiche d'immatriculation consulaire et renseigne la liste de recensement (imprimé n° 106*/04). Il adresse aux personnes recensées l'attestation de recensement (imprimé n° 106*/02) ainsi qu'une lettre d'information sur les conditions de participation à la journée d'appel de préparation à la défense.
20.2. Les Français non immatriculés, mais connus du consulat, sont informés individuellement de l'obligation de se faire recenser.
20.3. Pour les Français qui se présentent volontairement au consulat, l'agent consulaire établit une notice individuelle (imprimé n° 106*/01) conformément aux articles 5 et 6 de la présente instruction et les inscrit sur la liste de recensement (imprimé n° 106*/04).
L'autorité consulaire les informe des conditions dans lesquelles ils auront à participer à la journée d'appel de préparation à la défense et leur délivre l'attestation de recensement (imprimé n° 106*/02) ainsi qu'un livret d'information sur le service national fourni par la direction du service national, par l'intermédiaire du ministère des affaires étrangères.
20.4. Les autorités consulaires dressent à des dates définies par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre de la défense, et au moins une fois par an, la liste de recensement (imprimé n° 106*/04).
20.5. La liste de recensement (imprimé n° 106*/04) ainsi que les notices individuelles correspondantes (imprimé n° 106*/01) et les documents prévus à l'article 10 sont adressés directement à l'organisme du service national de Perpignan.
20.6. Lors du recensement d'un Français né hors de la circonscription consulaire, l'avis de recensement (imprimé n° 106*/03) est adressé au maire ou au consul territorialement compétent correspondant à la commune de naissance.
20.7. Les consulats équipés du logiciel fourni par le ministère des affaires étrangères adressent directement les données du recensement sur support magnétique à l'organisme du service national de Perpignan.