Article 9 (Arrêté du 3 décembre 2003 relatif à la commission et aux épreuves de sélection des candidats aux emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)

Le ministre chargé de l'agriculture dresse la liste d'aptitude annuelle conformément aux modalités prévues à l'article 12 du décret du 12 septembre 1991 susvisé.