Article 18 (Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)

Avant l'article 13 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, le titre : « Transformation d'un véhicule ou réception, à titre isolé, d'un véhicule usagé » est remplacé par le titre : « Réception à titre isolé d'un véhicule usagé ».