Article 1 (Arrêté du 30 avril 2004 portant application aux caniveaux hydrauliques du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003)

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux caniveaux hydrauliques définis par la norme NF EN 1433.