Article (Décret du 17 juillet 2004 portant nomination du président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance)

Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2004 :
M. Philippe Jurgensen est nommé président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance.
M. Raoul Briet est nommé suppléant au président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance.