Article 11 (Décret n° 2004-599 du 18 juin 2004 relatif au droit de pêche en eau douce et à ses conditions d'exercice et modifiant le code de l'environnement (partie Réglementaire))

A l'article R.* 236-23, les mots : « 0,23 mètre pour le black-bass » sont remplacés par les mots : « 0,30 mètre pour le black-bass ».