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Article (Arrêté du 25 mai 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de son site nucléaire de Grenoble)

Article (Arrêté du 25 mai 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de son site nucléaire de Grenoble)


INB n° 19 - Mélusine


INB n° 20 - Siloé


Limites valables jusqu'à vidange piscine :


Limites valables après vidange de la piscine :


INB n° 21 - Siloette


Limites valables jusqu'à vidange piscine :


Limites valables après vidange de la piscine :


INB n° 36-79 - STED


INB n° 61 - LAMA


II. - Afin d'assurer une diffusion optimale des rejets dans le milieu récepteur, les limites suivantes sont fixées, au point de rejet, pour les différentes installations du site CEA de Grenoble :


En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 33.
III. - Les modalités de rejet précisées à l'article 19-II ne sont applicables que pour un débit de l'Isère compris entre 100 et 900 m³/s. En dehors de ces limites de débit, aucun rejet n'est autorisé sans l'accord préalable de la DGSNR.